Politique de confidentialité
Nous nous soucions de votre vie privée
Groupe South Western s’engage à protéger la vie privée et la confidentialité de ses courtiers ainsi que les renseignements relatifs à leurs assurés. Afin de nous conformer à la loi sur la vie privée, nous avons élaboré cette politique de confidentialité. Tout renseignement personnel reconnaissable sur un assuré est considéré comme une information confidentielle et sera traitée conformément à cette politique de confidentialité.
CAS PARTICULIERS
Groupe South Western ne recueille, n’utilise ou ne dévoile de renseignements privés que dans les cas particuliers suivants :
• Offre et fourniture d’assurances ainsi que de produits et service s connexes;
• Vérification de l’identité et de l’exactitude des renseignements avec l’aide d’organismes gouvernementaux, d’associations industrielles ou d’autres assureurs;
• Analyse, évaluation et assurance des risques avec prudence;
• Enquête et acquittement des réclamations;
• Détection et prévention de toute fraude ou activité illégale;
• Établissement de statistiques;
• Conformité aux lois ou aux demandes d’organismes d’application de la loi ou de réglementation.
Dans cette politique de confidentialité , nous nous référerons à la liste ci-dessus comme les « Cas particuliers ».
DIVULGATION À DES TIERS
Le Groupe d’Assurance South Western pourrait divulguer de l’information à propos de vous à de tierces compagnies, lorsque permis par la loi. Ces divulgations peuvent inclure celles que South Western juge nécessaires pour vous donner un service à la clientèle, prévenir de la fraude, effectuer des recherches ou pour se conformer à la loi. Les récipiendaires peuvent comprendre les compagnies sœur de la famille South Western, des représentants pour des réclamations, des fournisseurs de services, des compagnies de rapports de clients, des courtiers et agents d’assurance, des représentants de la loi, de la cour ou du gouvernement. Ces tiers peuvent divulguer ces informations à d’autres parties lorsque permis par la loi.
AVIS DE PRIVILÈGE & DE CONFIDENTIALITÈ – Messages électroniques
Courriel électronique et les télécopies et tous fichiers qui l’accompagneraient sont confidentiels et peuvent faire l’objet d’un privilège. Ils sont destinés uniquement à la personne ou à l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez en avertir l’expéditeur immédiatement.
CONSENTEMENT
Groupe South Western s’attend à ce que ses courtiers et sociétés affiliées suivent les étapes suivantes afin de confirmer le consentement de leurs assurés à ses pratiques courantes et futures en matière de gestion des renseignements privés :
Le courtier a demandé expressément à un assuré des renseignements privés à seule fin de contracter une assurance ou un service ou produit connexe;
Le courtier a obtenu un consentement ou une confirmation explicite de l’assuré sous forme d’un document écrit, verbal ou par voie électronique;
Le consentement de l’assuré sollicité par nos sociétés affiliées ou courtiers correspond à un besoin bien défini;
Le courtier doit fournir à l’assuré une copie de sa politique de confidentialité et doit aviser South Western Group Groupe South Western de toute rétractation de ce consentement par un assuré;
Le courtier peut obtenir le consentement d’un assuré par le biais du représentant légal de l’assuré comme par exemple un tuteur légal, un agent ou une personne titulaire d’une procuration.
Si un assuré refuse de divulguer certains renseignements personnels, ou s’il retire son consentement, South Western Group Groupe South Western pourrait lui refuser l’octroi d’une police d’assurance.
LIMITATION DE LA CUEUILLETTE ET RÉTENTION D’INFORMATION PERSONNELLE
Le Groupe d’Assurance South Western va seulement recueillir, utiliser ou divulguer de l’information personnelle qui est nécessaire pour des mesures d’indentification là où requis par la loi. Nous allons conserver l’information seulement pendant le temps nécessaire pour effectuer la tâche d’identification. South Western pourrait stocker certaines données dans des juridictions hors du Canada et pourrait partager de l’information avec des tierces compagnies qui sont situées à l’extérieur du Canada.
INTÉGRITÉ DES RENSEIGNEMENTS
Groupe South Western exige de ses courtiers de faire en sorte, en tout temps, que les renseignements personnels soient exacts, complets et à jour, tel que cela est stipulé dans les cas particuliers.
MESURES DE PROTECTION
Groupe South Western assurera la confidentialité des renseignements personnels à l’aide de mesures de protection correspondant au niveau de sensibilité des renseignements. Ces mesures varieront selon la sensibilité, le format, l’emplacement et le stockage des renseignements personnels.
RESPONSABILITÉ, TRANSPARENCE ET ACCÈS
Groupe South Western, assumant la responsabilité de tous les renseignements personnels qui lui sont confiés une “Agente de la protection de la vie privée” cette personne relève de la haute direction pour ce qui est de la conformité à la politique de confidentialité de South Western Group Groupe South Western.
Vous pouvez contacter notre agent la protection à PrivacyOfficer@swgins.com.
CONTESTATION DE CONFORMITÉ
Si un courtier n’est pas satisfait de la réponse de Groupe South Western à une demande ou une plainte relative à la confidentialité, il pourra contacter le bureau du Commissaire à la protection de la vie privée (Canada) durant les heures normales de travail au 1-800-282-1376 ou à l’adresse www.privcom.gc.ca.